Coffrets Cadeaux Escapade en Champagne

La société TRADIFRANCEHOTEL,

SARL au capital de 48460 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro B 448 873 901

Siret 44887390100012, dont le siège est situé au 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey, est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM010110006 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR09448873901.

La société TRADIFRANCEHOTEL commercialise des chèques cadeaux et des forfaits tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Description des Coffrets Cadeaux commercialisés

1.1 Les terminologies utilisées :

Escapade en Champagne est une marque déposée par la SARL TRADIFRANCEHOTEL.

1.2 Les coffrets cadeaux commercialisés par l'eBoutique Escapade en Champagne

Les coffrets cadeaux sont des forfaits permettant de bénéficier, dans les établissements membres du réseau Escapade en Champagne participant à chaque offre, de prestations d'hébergement et/ou de restauration déterminées en fonction de chaque type de forfait (ci-après désignés "coffrets cadeaux").

Ces prestations sont décrites précisément, pour chaque type de coffrets cadeaux proposés, sur le site Internet accessible à l'adresse www.boutique.escapade-en-champagne.com ou www.boutique-weekend.com (ci-après désigné le "Site eBoutique Escapade en Champagne").

Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des prestations décrites pour les coffrets cadeaux ne pourrait pas être fournie, lesdites prestations seront remplacées par des prestations équivalentes.

Les coffrets cadeaux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participant à chaque offre, la liste desdits établissements étant disponible sur le Site eBoutique Escapade en Champagne. TRADIFRANCEHOTEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des établissements participant à chaque offre.

Les coffrets cadeaux sont matérialisés par un chèque cadeau indiquant le type de forfait concerné, la nature des prestations auquel il donne droit, ainsi que la durée de validité du chèque cadeau.

1.3 Présentation des Coffrets Cadeaux

Les chèques cadeaux sont présentés dans une pochette cadeau contenant également une brochure de l'établissement prestataire concerné par le chèque cadeau.

2. Prise de commandes et exécution des commandes :

Les coffrets cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet, par téléphone au n° 03 25 43 80 80 (Depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe) et par courrier adressé à Escapade en Champagne Service chèques cadeaux - TRADIFRANCEHOTEL , 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey.

Toute commande de Coffrets Cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 3 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire et après encaissement du chèque s'agissant de paiement par chèque. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 3 jours précité :

- soit mis à la disposition du Client au siège de TRADIFRANCEHOTEL : 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey ;

- soit adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par lettre suivie, en France Métropolitaine, un montant forfaitaire de 3 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée uniquement sur demande.

3. Prix et modalités de paiement :

Les frais d'envoi (de 3€ TTC par bénéficiaire s'agissant des envois en France Métropolitaine) sont facturés en sus.

Les prix pratiqués par TRADIFRANCEHOTEL peuvent être révisés à tout moment.

Les coffrets cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

- par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

- par chèque bancaire, tiré sur un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine, envoyé à TRADIFRANCEHOTEL – eBoutique Escapade en Champagne - 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey.

TRADIFRANCEHOTEL se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par TRADIFRANCEHOTEL pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

4. Conditions d'utilisation :

Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisées par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les chèques cadeaux sont valables pendant 12 mois à partir de leur date d'achat et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité.

La validité des prestations du chèque cadeau pourra être prolongée, pendant la période de validité, de 3 mois, une seule fois. Les conditions de revalidation sont de 10€ par chèque cadeau.

En aucun cas, avant ou après la date d'expiration, la prestation ne pourra être prolongée plus d'une fois.

Les chèques cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.
Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des coffrets cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.

Les établissements membres du réseau Escapade en Champagne sont tenus de fournir l'intégralité des prestations comprises dans le forfait ou en cas d'indisponibilité, des prestations équivalentes.

5. Réservation des prestations

Les prestations prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable auprès du ou des établissements concernés.

Le Client doit communiquer lors de la réservation, l'intitulé de son chèque cadeau correspondant au forfait des coffrets cadeaux dont il est bénéficiaire.

Le Client peut modifier sa réservation au plus tard 72 heures avant la date initialement prévue, en téléphonant à l'établissement concerné et sous réserve des disponibilités.

Aucune modification ne sera acceptée au delà de la période de 72 heures précitées.

Le Client ne pourra prétendre à aucun échange s'il ne se présente pas dans l'établissement concerné au(x) jour(s) et heures prévus lors de la réservation.

Sauf restriction portée sur le chèque cadeau, les réservations peuvent être effectuées pour tous les jours en fonction des dates d'ouverture des établissements sélectionnés et de leurs disponibilités.

Le Client devra présenter à l'établissement concerné l'original de son chèque cadeau à son arrivée.

6. Réclamations

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société TRADIFRANCEHOTEL dans les quarante huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et le ou les Chèques Cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.

Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de TRADIFRANCEHOTEL par écrit adressé à : Service Client – eBoutique Escapade en Champagne - 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey.

7. Propriété Intellectuelle

La dénomination Escapade en Champagne est officiellement déposée, et bénéficie à ce titre d'une protection légale contre toute utilisation faite sans l'autorisation de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site eBoutique Escapade en Champagne sans l'autorisation écrite préalable de TRADIFRANCEHOTEL.

8. Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont susceptibles d'être communiquées aux établissements membres du réseau Escapade en Champagne; elles sont sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier clients de Escapade en Champagne, lequel est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) – en cours. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande par courrier : Escapade en Champagne, service fichier clients - 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey .

9. Litiges

Toute commande de coffrets cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du siège de la société TRADIFRANCEHOTEL.

10. Délai de rétractation

Lors de l'achat d'un coffret cadeau Escapade en Champagne, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) coffret cadeau Escapade en Champagne par vos soins. Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets cadeaux Escapade en Champagne retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux Escapade en Champagne retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés. Les coffrets cadeaux Escapade en Champagne devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante : Escapade en Champagne – 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau Escapade en Champagne en parfait état.


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